DER

 

 

ACCOMPAGNEMENT PATRIMONIAL PERSONNALISÉ

 

S.A.S au capital de 5000€

Siège social : 10 Rue Plan d’Encarneau, 34110 Frontignan

Téléphone : 06 87 25 72 92 // 06 22 99 61 03

Mail : contact@a2patrimoine.fr

Site internet : www.a2patrimoine.fr

 

RCS Montpellier 823 889 738 Activité (code NAF) : 66.19B

Assurance et Garantie Financière n°RCPI P0523//GFIIP0523 délivré par CGPA, 125 rue de la faisanderie-CS 31666-75773 Paris cedex 1

 

CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF.

Ce dernier est disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

 

MISSION

 

Un professionnel qui s’engage, vous assiste, vous conseille et vous guide dans l’organisation de votre patrimoine ou dans le choix de vos investissements.

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur BOUTONNET Julien responsable de traitement pour répondre aux besoins des clients.

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées aux partenaires répondant aux besoins des clients.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service chargé du droit d’accès : BOUTONNET Julien jboutonnet@a2patrimoine.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

 

STATUTS REGLEMENTÉS

 

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

Cette activité est contrôlable par l’AMF.

 

Intermédiaire en assurance (ORIAS), positionné dans la catégorie « courtier d’assurance ou de réassurance». Inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance tenu par l’ORIAS sous le n°16006979 (www.orias.fr), placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Adresse postale :  61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09. Adresse internet : www.acpr.banque-france.fr.

Conseil de niveau I

 

Courtier en Opération de Banque et en Service de Paiement (COBSP). Inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance tenu par l’ORIAS sous le n°16006979 (www.orias.fr), sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse postale : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr.

 

Agent Immobilier sans maniement de fonds, titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce CPI 3403 2016 000 015 525 délivrée par la CCI de l’Hérault. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

 

 

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE et GARANTIES FINANCIERES

 

CGPA RCPIP0523//GFIIP0523.

 

Responsabilité Civile Professionnelle : Montant des garanties en responsabilité Civile dont CIF :

1 555 000 € par sinistre. Montant des garanties en courtage d’assurance : 5 184 000 €. Montant des garanties en COBSP et en Démarchage bancaire : 5 184 000 €. Intermédiation en transactions immobilières : 1 555 000 €

 

Garanties Financières : Montant des garanties en intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : 119 000 €. Montant des garanties en intermédiaire d’assurance : 119 000 €. Montant des garanties en intermédiaire en transactions immobilières : 114 000 €.

 

 

 

PARTENAIRES, COMPAGNIES et PROMOTEURS PRODUITS

 

Aucun lien capitalistique ou commercial significatif n’existe avec les établissements partenaires.

 

TYPE DE PRODUITS	NOM	REMUNERATION
Placements financiers	Generali Patrimoine, Swiss Life, Cardif, Eres, MMA, Vie Plus, Oddo,	Commissions
Bancaire	Caisse d’Epargne,  Banque Populaire, Crédit Agricole, LCL, Banque Marseille de Crédit, Crédit Foncier, Rouaix Finance	Commissions et/ou honoraires
Immobilier	Bouygues, Nexity, Cerenicimo, Urbat, Promeo, Urbis, Angelotti, Cogedim, Kaufman & Broad, Helenis, Pragma, Villages d’Or, FDI, MetA, Vinci, Eneuf, Edouard Denis, LNC, Le revenu pierre, COGEDIM, Marignan, Constructa, Art Promotion, Domitys, Label Pierre, CIR, Vestia, NG	Commissions
Capital-investissement-SCPI/SCI	Id invest, Oddo	Commissions
Assurance de prêt	Elois, Premavals, Alptis, Generali, Swisslife, Repam,	Commissions
Retraite-Prévoyance-Complémentaires Santé	Débory ERES, Generali Vie, April, Alptis, Ciprés, Prémavals, Repam, Swisslife, Aviva, MMA, Henner, GAN	Commissions

 

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Conformément aux dispositions de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

 

 

 

 

MODE DE COMMUNICATION

 

MODE DE FACTURATION ET DE REMUNERATION

 

Deux modes de rémunération sont envisageables : honoraires et/ou commissions.

• Des honoraires pour les missions de conseil et dans le cas de contrat de suivi.
• Des commissions de la part des fournisseurs dans le cas de commercialisation de solutions.

 

Le choix du mode de rémunération est défini et contractualisé par une lettre de mission.

 

HONORAIRES

 

ACTES	MINI	MAXI
Tarif Horaire	50 €	100 €
Tarif Forfaitaire	300 €	2 500 €
Audit patrimonial / Préconisations	500 €	2 500 €
Courtage en prêts	500 €	1% du montant financé
Suivi annuel de patrimoine et produits financiers	300 €	2 000€

 

 

 

COMMISSIONNEMENTS

 

Solutions financières : Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80 % de ceux-ci.

 

Solutions immobilières : Le client ne règle aucunes commissions dans le cas d’achat d’une solution immobilière.

Les commissions versées par le promoteur à Accompagnement Patrimonial Personnalisé sont comprises entre 3 % et 12 % selon l’investissement.

 

 

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

 

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Courrier : Accompagnement Patrimonial Personnalisé, 10 Rue Plan d’Encarneau, 34110 Frontignan.
• Téléphone : 06 87 25 72 92// 06 22 99 61 03.
• Mail : contact@a2patrimoine.fr
• Adresse du médiateur de l’ANACOFI : 92 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS.
• Adresse du médiateur de l’AMF : Madame Marielle Cohen-Branche, AMF, 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02.

 

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

 

 

 SAISIR UN MEDIATEUR

 

I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

 

II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

 

 

 

III – Médiateurs pour les activités d’assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

 

IV - Pour les activités d’IOBSP et Immobilières :

Médiation de la consommation - ANM Conso

62 rue Tiquetonne

75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

 

AVERTISSEMENT

 

Vous avez émis le souhait d’obtenir une réponse d’un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée. De la véracité et de l’exactitude de vos réponses au questionnaire dépendra la qualité de son travail.

Votre conseiller s’est engagé au respect de règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit à modification ou à destruction des informations personnelles détenues par votre conseiller sauf pour celles nécessaires à l’exercice de sa profession ou imposées par la loi.

Si vous souhaitez ne pas répondre à certaines questions, vous voudrez bien fournir à votre conseiller une lettre de refus de répondre, datée et signée, dans laquelle vous donnerez toutes les informations que vous estimez nécessaires pour que votre conseiller puisse émettre un avis.

Vous reconnaissez avoir connaissance des tarifs de votre conseiller, de ses méthodes de travail et avoir en votre possession sa plaquette d’information légale ANACOFI-CIF.