ACCOMPAGNEMENT PATRIMONIAL PERSONNALISÉ
S.A.S au capital de 5000€
Siège social : 10 Rue Plan d’Encarneau, 34110 Frontignan
Téléphone : 06 87 25 72 92 // 06 22 99 61 03
Mail : contact@a2patrimoine.fr
Site internet : www.a2patrimoine.fr
RCS Montpellier 823 889 738 Activité (code NAF) : 66.19B
Assurance et Garantie Financière n°RCPI P0523//GFIIP0523 délivré par CGPA, 125 rue de la faisanderie-CS 31666-75773 Paris cedex 1
CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE
Votre conseiller s’est engagé à respecter le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF.
Ce dernier est disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
MISSION
Un professionnel qui s’engage, vous assiste, vous conseille et vous guide dans l’organisation de votre patrimoine ou dans le choix de vos investissements.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur BOUTONNET Julien responsable de traitement pour répondre aux besoins des clients.
Elles sont conservées pendant 5 ans, 10 ans en matière immobilière et sont destinées aux partenaires répondant aux besoins des clients.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service chargé du droit d’accès : BOUTONNET Julien jboutonnet@a2patrimoine.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
STATUTS REGLEMENTÉS
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 160 069 79 au titre des activités suivantes :
Conseiller en investissement Financier (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;
Cette activité est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
Courtier en Assurance (COA) : catégorie courtier type B niveau 1 DDA. L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html. Adhérent à l’ANACOFI COURTAGE pour son activité de d’intermédiaire en assurance, association professionnelle agréée par l’ACPR.
Mandataire d’intermédiaire en Opération de Banque et en Service de Paiement (MIOBSP). Activité contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Adhérent à l’ANACOFI COURTAGE pour son activité de courtage en opérations de banque et service de paiement, association professionnelle agréée par l’ACPR.
Agent Immobilier sans maniement de fonds, titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce CPI 3403 2016 000 015 525 délivrée par la CCI de l’Hérault.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE et GARANTIES FINANCIERES
CGPA RCPIP0523//GFIIP0523.
Responsabilité Civile Professionnelle : Montant des garanties en responsabilité Civile dont CIF :
1 555 000 € par sinistre. Montant des garanties en courtage d’assurance : 5 184 000 €. Montant des garanties en MIOBSP et en Démarchage bancaire : 5 184 000 €. Intermédiation en transactions immobilières : 1 555 000 €
Garanties Financières : Montant des garanties en mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : 119 000 €. Montant des garanties en intermédiaire d’assurance : 119 000 €. Montant des garanties en intermédiaire en transactions immobilières : 114 000 €.
PARTENAIRES, COMPAGNIES et PROMOTEURS PRODUITS
Aucun lien capitalistique ou commercial significatif n’existe avec les établissements partenaires.
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TYPE DE PRODUITS |
NOM |
REMUNERATION |
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Placements financiers
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Generali Patrimoine, Swiss Life, Cardif, Eres, MMA, Vie acrPlus, Oddo, |
Commissions |
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Bancaire |
A Credit, Rouaix Finance |
Commissions et/ou honoraires
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Immobilier
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Bouygues, Nexity, Cerenicimo, Urbat, Promeo, Urbis, Angelotti, Cogedim, Kaufman & Broad, Helenis, Pragma, Villages d’Or, FDI, MetA, Vinci, Eneuf, Edouard Denis, LNC, Le revenu pierre, COGEDIM, Marignan, Constructa, Art Promotion, Domitys, Label Pierre, CIR, Vestia, NG |
Commissions |
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Capital-investissement-SCPI/SCI |
Id invest, Oddo |
Commissions |
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Assurance de prêt |
Elois, Premavals, Alptis, Generali, Swisslife, Repam, |
Commissions |
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Retraite-Prévoyance-Complémentaires Santé |
Débory ERES, Generali Vie, April, Alptis, Entoria, Prémavals, Repam, Swisslife, Abeille, MMA, Henner, GAN |
Commissions |
Votre conseiller peut vous fournir, sur simple demande, la liste de tous les autres partenaires avec lesquels il a un accord de collaboration.
Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que : des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
MODE DE FACTURATION ET DE REMUNERATION
Deux modes de rémunération sont envisageables : honoraires et/ou commissions.
Le choix du mode de rémunération est défini et contractualisé par une lettre de mission.
HONORAIRES
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ACTES |
MINI |
MAXI |
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Tarif Horaire |
50 € |
300 € |
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Tarif Forfaitaire |
300 € |
2 500 € |
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Audit patrimonial / Préconisations |
500 € |
50 000 € |
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Courtage en prêts |
500 € |
1% du montant financé |
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Suivi annuel de patrimoine et produits financiers |
300 € |
2 000€ |
COMMISSIONNEMENTS
Intermédiation : Vous êtes informé que pour tout acte d’intermédiation, votre conseillé est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80% de ceux-ci.
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers.
Solutions immobilières : Le client ne règle aucunes commissions dans le cas d’achat d’une solution immobilière.
Les commissions versées par le promoteur à Accompagnement Patrimonial Personnalisé sont comprises entre 3 % et 12 % selon l’investissement.
Mode de communication
Accompagnement Patrimonial Personnalisé pourra utiliser tout mode de communication avec son client :
Téléphone, mail, courrier.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Deux mois maximum entre la date de l’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
SAISIR UN MEDIATEUR
I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise : II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Médiateur de l’Anacofi Pour les activités de CIF
92 rue d’Amsterdam Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF
75009 Paris Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d- emploi/Modes-de-saisine.html
IIII – Médiateurs pour les activités d’assurance : IV - Pour les activités d’IOBSP et Immobilières :
La Médiation de l’Assurance Médiation de la consommation - ANM Conso
TSA 50110 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
75441 PARIS CEDEX 09 Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo
https://www.anm-conso.com/page-saisine.php
AVERTISSEMENT
Vous avez émis le souhait d’obtenir une réponse d’un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée. De la véracité et de l’exactitude de vos réponses au questionnaire dépendra la qualité de son travail.
Votre conseiller s’est engagé au respect de règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit à modification ou à destruction des informations personnelles détenues par votre conseiller sauf pour celles nécessaires à l’exercice de sa profession ou imposées par la loi.
Si vous souhaitez ne pas répondre à certaines questions, vous voudrez bien fournir à votre conseiller une lettre de refus de répondre, datée et signée, dans laquelle vous donnerez toutes les informations que vous estimez nécessaires pour que votre conseiller puisse émettre un avis.
Vous reconnaissez avoir connaissance des tarifs de votre conseiller, de ses méthodes de travail et avoir en votre possession sa plaquette d’information légale ANACOFI-CIF.
Fait en deux exemplaires à le
LE CLIENT LE CONSEILLER
Nom(s), Prénom(s) : Nom(s), Prénom(s):
Signature(s) : Signature(s):